(chaque feuille doit être signée par les deux partis)
ENTRE : Le Sanctuaire d'Avalon Ancienne carrière d'ardoise de Segus Lourdes Chemin des ardoisières 65100 Ossen
Tel : 06.25.55.43.35
Courriel : contact@le-sanctuaire-d-avalon.org
ET L’ADOPTANT: Mme, Mlle, Monsieur ................................................................................................................................. Domicilié : .............................................................................................................................................................
N° de tél : ............................................................. Courriel : ...................................................................
I – L’Animal L'Animal, « objet » du présent contrat est celui désigné ci-dessous : Nom :......................................... Espèce : ...................................... N° Identification (puce ou tatouage) :......................................... Sexe: MALE – FEMELLE Race, couleur de la robe, signes particuliers: ........................... ........................................................................................................................ Date de naissance : .................................... Sera hébergé à cette adresse : .............................................................................................................................................................
L'Animal reste l’entière propriété de ........................................................................................................ et du garant, l'association « Le Sanctuaire d'Avalon» jusqu'au décès de l'animal dès la signature du présent contrat.
Frais d'adoption fixés à :.......................................
Pièces justificatives a fournir par l'adoptant: Photocopie de carte d'identité, Justificatif de domicile
II – Conditions d’adoption
1) L’adoptant / co-propriétaire hébergeur Mme, Mlle, Mr ............................................................ s'engage : - à accueillir l'animal jusqu'à la fin de sa vie, et devenir donc son «guide». Le guide est responsable de l'animal, de son bien-être physique et psychologique. - à lui fournir tous les soins et l'attention nécessaires à ses besoins (nourriture, hygiène, sorties...). - à ne pas faire reproduire l'animal - à accepter la pré-visite et post-visites d’adoption - à respecter et faire respecter aux tiers en contact avec l'animal, la charte ci–dessous :
La Charte du Droit de l'Animal Libre
Définitions
• Guide (ici l'adoptant): Personne ayant la responsabilité de l'animal, qui s'en occupe et assure son bien-être. • Garant (ici l'association « Le Sanctuaire d'Avalon »): Un guide devient garant lorsqu'il décide de donner un animal à une nouvelle personne qui devient donc le nouveau guide. L'animal conserve ainsi l'ensemble des anciens guides dits garants. Le garant peut aussi être une personne définit par le guide, si celui-ci n'as pas ou pas assez de garants. • Le droit de propriété: Il est défini par le Code civil français comme étant: le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements. Les animaux sont définis par le droit français comme étant des biens mobiliers. La charte, ci-après, est un contrat, comme définit par l'article 1101 du code civil français, qui constitue un ensemble de libertés pour les animaux.
Objet
Cette charte a pour objet de définir les droits et libertés des animaux, impliquant ainsi certaines contraintes à leur(s) guide(s) et garant(s).
Acteurs
Le guide
Le guide est celui qui possède physiquement l'animal et qui en a la responsabilité. Cette responsabilité porte sur le respect du contrat sous lequel se trouve l'animal, c'est-à-dire veiller à son bien-être, physique, psychologique et affectif ainsi qu’au respect de sa nature. Il assurera financièrement l'animal et prendra seul les décisions le concernant, tant qu'elles sont en accord avec la charte. Le guide assume également l'entière responsabilité légale de son animal et est donc responsable des dégâts et nuisance qu'il pourrait causer à autrui. En cas de volonté d'abandon de la charte, il devra à ce moment-là, avoir l'accord du deux tiers de ses garants. Les garants pourront néanmoins estimer que le guide ne respecte pas les termes de la charte et pourront récupérer l'animal et procéder à un jugement du guide pour non-respect des clauses du contrat. .
Le(s) garant(s)
Le garant est celui qui a possédé physiquement l'animal sous ce contrat, et qui l'a transféré, selon les termes de ce dernier, à une autre personne qui devient alors le guide. Dans ces conditions, cette personne est garant de l'animal durant toute la vie de ce dernier. Il devra donc, en accord avec les autres garants et le guide, prendre les décisions quant à la charte, mais également s'assurer que l'animal est bien traité selon les termes du contrat. Il pourra, toujours en accords avec les autres garants s'il y en a, demander le jugement du guide si celui-ci ne respecte pas ce contrat. Dans le besoin, le garant doit prendre en charge ou trouver une solution pour l'animal sous contrat, si le guide n'en a pas la possibilité.
La liberté physique et psychique
L'animal est libre de vivre selon sa nature. Il est donc important de prendre cela en compte, de permettre à l'animal de vivre selon celle-ci. Il est libre de vivre sa vie comme simple être-vivant, et ne doit donc pas avoir d'utilité pour l'Homme et ainsi ne pas être exploité sous quelques formes que ce soit. Au delà du nécessaire vital, l'animal doit être considéré comme un individu, une personne animale à part entière, et doit ainsi jouir d'un environnement sécurisant et de conditions de vie lui permettant d'être psychologiquement stable. L'animal doit être respecté et ne pas être humanisé à outrance. Évidemment, l'aspect physique de l'animal ne doit pas être modifié par l'Homme, sauf pour raisons médicales. Tout ceci induit l'interdiction d'utiliser quelconques moyens coercitifs, de pression physique ou psychique sur l'animal. On peut qualifier de moyen de pression, les objets ou comportements de l'humain, imposants une contrainte à l'animal qui lui cause, la plupart du temps, une douleur ou du moins une gène au niveau physique ou qui provoque sur le court ou long terme, des troubles chez l'animal, de par leur violence ou leur incompatibilité avec la nature de l'animal (ex : utilisation de colliers étrangleurs, électriques...)
La liberté de penser
On considère l'animal, comme étant capable d’apprentissage, de réflexion et ainsi de faire des choix. On prendra donc ceci en compte, lorsque l'on souhaite rentrer en contact avec lui et fonder une relation. Tout animal, à un cerveau et sait l'utiliser. Il peut comprendre les demandes et les limites que l'on souhaite imposer, en prenant la peine de le faire correctement. Conditionner (ici nous parlons du conditionnement classique, ≠ conditionnement opérant) un animal se résume à ne pas reconnaître l'intelligence animale.
La liberté de s'exprimer
La relation qui va s'installer entre le guide et l'animal, devra être une relation de confiance, bâtie au fil du temps autour de la complicité, du respect et de l'amour. L'animal ne va pas obéir mais coopérer de son propre gré et pourra de cette façon s'exprimer librement. Ceci implique le refus d'utiliser des leurres dans la relation Homme/Animal, au lieu de leurrer l'animal pour obtenir quelque chose de lui, on peut le guider vers ce qui est souhaité en le motivant et l'encourageant, à savoir la caresse, un sourire, une phrase de félicitation, etc. La relation doit être basée sur une écoute mutuelle et une tolérance, non sur un autoritarisme, des contraintes, sanctions ou divers moyens coercitifs.
La liberté de vivre
Tout être-vivant, dont font partie les animaux, a le droit à la vie, une vie libre selon sa culture. La vie de l'animal, ne peut évidemment pas être retirée ou mise en danger, sauf pour raisons médicales (exemple: opération nécessaire mais a risque...).
La non-nuisance
L'animal sous contrat ne doit pas nuire aux autres animaux (humains et non humains). Le guide est donc responsable d'assurer cela.
Transfert d'un animal
Un animal libre peut être transféré dans les deux cas suivant: • Si ses conditions de vie ne correspondent plus à ses besoins. Dans ce cas, le guide tentera en premier lieu de transférer l'animal à un garant ou de trouver avec son aide un nouveau guide qui devra obligatoirement accepter ce contrat. • Il est impératif que l'animal grandisse avec sa famille, et selon les libertés que lui confère la charte. Dans le cas d'un jeune animal, il ne pourra être transféré que lorsqu'il sera apte à quitter sa fratrie (minimum 12 semaines pour les chats et chiens). Le guide devra obligatoirement transférer l'animal avec la même charte, que le nouveau guide devra accepter. Il deviendra ainsi le garant de cet animal.
Clauses
Le droit de propriété
De par cette charte, le guide et les garants sont propriétaires communs de l'animal. L'animal ne dépend donc plus d'une seule personne. Le guide est seul à prendre les décisions concernant l'animal, tout en respectant la charte. Les garants, ont un droit de décision quant à la modification ou l'annulation du contrat. Ils sont là également afin d'assurer que le guide respecte les clauses de la charte.
La durée du contrat
Ce contrat prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Il a une durée équivalente à la vie de l'animal sous contrat. Si vous ne respectez pas les termes de cette charte, vous perdez automatiquement les droits qu'elle vous confère. Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette charte, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés qu'elle confère. Il vous est possible de mettre fin au contrat si la totalité des garants sont en accord avec cette décision.
Précisions
L'association en tant que garant se réserve le droit de récupérer l'animal si le contrat présent n'est pas respecté. L'adoptant, donc le guide, se doit d'accepter une visite si il y a demande de l'association, et doit donner des nouvelles régulièrement afin que les garants puissent s'assurer du bien être de l'animal. En l'absence de nouvelles et de réponses a des mails et appels téléphoniques pendant une longue durée, l'Association considère que le contrat n'est pas respecté (et se réserve donc le droit de se déplacer au domicile de l'adoptant afin de venir chercher l'animal).
Fait à : ....................................................Le :...............................
