STATUTS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Sanctuaire d’Avalon
ARTICLE 2 – BUT / OBJET
Cette association a pour objet la protection des animaux de toutes espèces ainsi que la défense de leurs droits.
Elle s’engage à porter assistance aux animaux en situation de détresse, de maltraitance ou d’abandon, ceci par le biais :
• d’un accueil pour tout type d’animaux nécessitant aide ou assistance, correspondant à leurs besoins physiques, psychologiques et affectifs. Ceci par placement en famille d'accueil ou dans des locaux créés/aménagés à cet usage.
• de conseils, d'assistance et de sensibilisation sur la condition animale auprès des propriétaires d’animaux et de diverses structures éducatives au moyen d'internet, d'affichage, d'organisation d’événements ou de conférences.
Cette association lutte contre la souffrance animale et est ouvertement contre toute forme de spécisme.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
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Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- la mise en place de lieux et locaux destinés a l’accueil et aux soins des animaux
- des interventions à but informatif auprès de propriétaires d’animaux et de diverses structures éducatives
- la création d’un réseau de familles d’accueil de confiance
- des publications sur Internet, affiches et divers supports de communication
- des réunions de travail
- l’organisation de manifestations et toute initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
- la recherche de zones naturelles adaptées à la réinsertion d’animaux domestiques
- proposer l’adoption de certains animaux de l’association, nécessitant une attention particulière
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – COMPOSITION – COTISATIONS
Sont membre fondateurs-trices les créateurs-trices de l’association
Sont membres actifs les familles d’accueil, parrains, marraines, adoptant-e-s, et bénévoles de l’association.
Sont membres adhérents celle-ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année lors de l’assemblée générale, ainsi elles-ils soutiennent l’Association et peuvent participer et voter aux assemblées. Elles-ils en reçoivent également un compte-rendu.
Sont membres d’honneur celles-ceux qui ont rendu des services importants à l’association ou fait des dons (matériels ou financiers) importants.
Sont membres bienfaiteurs-trices les donateurs-trices (dons financiers ou matériels).
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Elle est prononcée par le Conseil d’Administration, en un procès verbal notifié à la personne concernée par lettre recommandée avec avis de réception, la dite personne ayant été convoquée quinze jours à l’avance devant le Conseil d’Administration afin de fournir ses explications. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration est sans appel.
En outre, le départ de toute personne ne met pas fin à l’association.
ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations, parrainages, frais d’adoptions et dons
2° les bénéfices obtenues par des services ou prestations fournis par l’association
3° La vente d’objets au profit de l’association, donnés ou fabriqués bénévolement par des membres
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. Le Conseil d’Administration peut créer un fond de réserve ( sur un Livret Epargne par exemple ) dont le montant est fixé par lui.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association souhaitant y participer. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents
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ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil nomme parmi ses membres et à la majorité des voix, un(e) président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Le premier conseil d’administration est composé des membres fondateurs signataires des présents statuts.
ARTICLE 13 – ROLE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Président dirige l’association et la représente dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice. Il convoque l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Il peut, pour un acte délimité, déléguer son pouvoir à un autre membre du Bureau et, en cas de nécessité, assurer les fonctions d’autres membres du Bureau. Il conserve tous les documents se rapportant aux mouvements des animaux pris en charge par l’association.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance et des archives de l’association. Avec le Président, il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées et des Conseils d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de la comptabilité. En corrélation avec le Président, il dresse et tient à jour la liste des membres.
Le Trésorier assure la gestion du compte ouvert au nom de l’association dans un établissement financier. Il est également chargé de la gestion du patrimoine de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées, des recettes et des dépenses et soumet le bilan annuel de l’association à l’approbation de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 15 – DISSOLUTION
L´association ne peut être dissolue qu’à son arrêt total, et si aucune relève du conseil d’administration n´est acceptée pour la continuité de la mission qui lui est attribué. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l´assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l´actif s´il y a lieu, est dévolu conformément à l´article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.t
